Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
30e année
21 août 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2513/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2514/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2515/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 2516/87 de la Commission, du 18 août 1987, fixant définitivement le montant de l'aide pour le pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux, fixé à l'avance avant le 1er juillet 1987 pour la campagne de commercialisation 1987/1988, ainsi que le montant de cette aide applicable du 1er juillet au 7 juillet 1987

8

Règlement (CEE) n 2517/87 de la Commission, du 20 août 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois d'août 1987 dans le secteur de la viande bovine

13

Règlement (CEE) n 2518/87 de la Commission, du 20 août 1987, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n 2196/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

14

Règlement (CEE) n 2519/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

15

Règlement (CEE) n 2520/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 2521/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

Règlement (CEE) n 2522/87 de la Commission, du 20 août 1987, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/433/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 juillet 1987 relative aux mesures de surveillance et de protection que les États membres peuvent être autorisés à prendre en application de l'article 115 du traité CEE

26

87/434/Euratom:

*

Avis de la Commission du 28 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

30

87/435/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1987 relative à certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique

31

87/436/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1987 concernant les montants de concours du Fonds social européen pour les dépenses d' aides à l' embauche, à l' installation et à la mise au travail

33

87/437/CECA:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1987 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté

34

87/438/CECA:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1987 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (Cent vingt-neuvième dérogation)

37

87/439/CECA:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1987 portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l' application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (Cent trentième dérogation)

38

87/440/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1987 modifiant la décision 87/119/CEE en ce qui concerne la liste des établissements du Brésil agréés pour l' importation de produits à base de viande dans la Communauté

39

87/441/CEE:

*

Directive 87/441/CEE de la Commission du 29 juillet 1987 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution

40

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2044/87 de la Commission, du 10 juillet 1987, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la Thaïlande (catégorie 5) (JO n L 192 du 11. 7.1987)

42

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 2139/87 de la Commission, du 20 juillet 1987, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires des Philippines (catégorie 4) (JO n L 200 du 21.7.1987)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.