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Document L:1987:117:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 117, 5 mai 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 117
30e année
5 mai 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1234/87 de la Commission, du 4 mai 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1235/87 de la Commission, du 4 mai 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 1236/87 de la Commission du 4 mai 1987 portant cessation des imputations au bénéfice du plafond tarifaire ouvert, dans le cadre des préférences généralisées, par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil pour les machines automatiques de traitement de l' information, relevant de la sous-position 84.53 B du tarif douanier commun, originaires de Singapour

5

  

Règlement (CEE) n 1237/87 de la Commission, du 4 mai 1987, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2025/86 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

7

 

*

Règlement (CEE) n° 1238/87 de la Commission du 4 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2049/82 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves, féveroles et lupins doux

9

 

*

Règlement (CEE) n° 1239/87 de la Commission du 4 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2718/86 relatif au transport et à la vente, en vue de l' écoulement dans l' alimentation animale, dans certaines régions de France touchées par la sécheresse, de céréales détenues par l' organisme d' intervention français

10

  

Règlement (CEE) n 1240/87 de la Commission, du 4 mai 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 13 au 19 avril 1987

11

  

Règlement (CEE) n 1241/87 de la Commission, du 4 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires des îles Canaries

13

  

Règlement (CEE) n 1242/87 de la Commission, du 4 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

14

  

Règlement (CEE) n 1243/87 de la Commission, du 4 mai 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Tunisie

15

  

Règlement (CEE) n 1244/87 de la Commission, du 4 mai 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1137/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

16

 

*

Règlement (CEE) n° 1245/87 de la Commission du 4 mai 1987 instituant des mesures temporaires de surveillance communautaire préalable des importations de certains produits originaires du Japon

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

87/251/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission de 12 mars 1987 relative à l'ouverture d'une procédure internationale de consultation et de règlement des différends concernant une mesure américaine excluant du marché des États-Unis d'Amérique les importations de certaines fibres aramides

18

  

87/252/CEE:

 
 

*

Directive 87/252/CEE de la Commission du 7 avril 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

22

  

87/253/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 15 avril 1987, concernant les certificats «Mécanisme complémentaire aux échanges» demandés du 1er au 10 avril 1987 dans le secteur du lait et des produits laitiers

28

  

87/254/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 21 avril 1987, concernant les demandes de certificats «mécanisme complémentaire aux échanges» déposées au cours des dix premiers jours du mois d'avril 1987 dans le secteur de la viande bovine

30




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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