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Document L:1987:042:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 42, 12 février 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 42
30e année
12 février 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 410/87 du Conseil du 9 février 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1987)

1

 

*

Règlement (CEE) n° 411/87 du Conseil du 9 février 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-positions ex 03.02 A I b) et ex 03.02 A II a) du tarif douanier commun (1987)

8

 

*

Règlement (CEE) n° 412/87 du Conseil du 9 février 1987 relatif à la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention d' aide alimentaire pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989

11

  

Règlement (CEE) n 413/87 de la Commission, du 11 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

  

Règlement (CEE) n 414/87 de la Commission, du 11 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

14

  

Règlement (CEE) n° 415/87 de la Commission, du 10 février 1987, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé et Princípe au titre de l'aide alimentaire

16

 

*

Règlement (CEE) n° 416/87 de la Commission du 11 février 1987 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

18

 

*

Règlement (CEE) n° 417/87 de la Commission du 11 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

24

 

*

Règlement (CEE) n° 418/87 de la Commission du 11 février 1987 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations d' urée originaire des pays tiers

25

 

*

Règlement (CEE) n° 419/87 de la Commission du 11 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2382/86 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l' importation, applicable aux raisins secs, n' est pas respecté

26

  

Règlement (CEE) n 420/87 de la Commission, du 11 février 1987, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

27

  

Règlement (CEE) n 421/87 de la Commission, du 11 février 1987, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

  

Règlement (CEE) n 422/87 de la Commission, du 11 février 1987, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 26 janvier au 1er février 1987

34

  

Règlement (CEE) n 423/87 de la Commission, du 11 février 1987, modifiant le règlement (CEE) n 354/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires de Chypre

36

  

Règlement (CEE) n 424/87 de la Commission, du 11 février 1987, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie

37

  

Règlement (CEE) n 425/87 de la Commission, du 11 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

  

Règlement (CEE) n 426/87 de la Commission, du 11 février 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

40

  

Règlement (CEE) n 427/87 de la Commission, du 11 février 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/86

42

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

87/101/CEE:

 
 

*

Directive 87/101/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées

43

  

87/102/CEE:

 
 

*

Directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation

48

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la politique et la gestion de l' aide alimentaire

54

 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 254/87 du Conseil du 26 janvier 1987 prorogeant le droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique

54




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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