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Document L:1987:036:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 36, 7 février 1987


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 36
30e année
7 février 1987



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 376/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 377/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 378/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n 379/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

  

Règlement (CEE) n 380/87 de la Commission, du 6 février 1987, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

9

 

*

Règlement (CEE) n° 381/87 de la Commission du 6 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1694/86 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux

11

 

*

Règlement (CEE) n° 382/87 de la Commission du 6 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations

12

 

*

Règlement (CEE) n° 383/87 de la Commission du 6 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux

13

 

*

Règlement (CEE) n° 384/87 de la Commission du 6 février 1987 fixant une limitation temporaire aux mises à terre de soles (Solea solea) provenant de la mer du Nord

14

  

Règlement (CEE) n 385/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

15

  

Règlement (CEE) n 386/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

21

 

*

Règlement (CEE) n° 387/87 de la Commission du 5 février 1987 portant décision de mise à la disposition d' organisations charitables de sucre détenu par l' organisme d' intervention italien dans le cadre d' une d' aide d' urgence aux populations les plus démunies victimes de la vague de froid

23

  

Règlement (CEE) n 388/87 de la Commission, du 6 février 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

  

Règlement (CEE) n 389/87 de la Commission, du 6 février 1987, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

28

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

87/95/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications

31

  

87/96/CEE:

 
 

*

Bilan estimatif du Conseil du 26 janvier 1987 concernant les jeunes bovins mâles d' un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l' engraissement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987

38

  

87/97/CEE:

 
 

*

Bilan estimatif du Conseil du 26 janvier 1987 concernant la viande bovine destinée à l' industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987

39




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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