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Document L:1986:372:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 372, 31 décembre 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 372
29e année
31 décembre 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

86/635/CEE:

 
 

*

Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

1

  

86/636/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 11 décembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15 juin 1984, pour la période à partir du 27 juin 1986

18

  

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, signé à Malabo le 15 juin 1984, pour la période à partir du 27 juin 1986

20

  

86/637/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 11 décembre 1986 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983, pour la période à partir du 8 août 1986

27

  

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord portant modification de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côté guinéenne, signé à Conakry le 7 février 1983, pour la période à partir du 8 août 1986

29




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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