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Document L:1986:355:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 355, 16 décembre 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 355
29e année
16 décembre 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3809/86 du Conseil du 11 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool, relevant de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun, et destinées à la production de produits en chocolat

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3810/86 du Conseil du 11 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des "boysenberries", congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de "boysenberries", relevant de la sous-position ex 08.10 D du tarif douanier commun

3

 

*

Règlement (CEE) n° 3811/86 du Conseil du 11 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71

5

  

Règlement (CEE) N° 3812/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

  

Règlement (CEE) N° 3813/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10

  

Règlement (CEE) n° 3814/86 de la Commission du 15 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

12

  

Règlement (CEE) n° 3815/86 de la Commission du 15 décembre 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

16

 

*

Règlement (CEE) n° 3816/86 de la Commission du 15 décembre 1986 portant suspension partielle jusqu' au 31 décembre 1987 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

21

 

*

Règlement (CEE) n° 3817/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1183/86 et (CEE) n° 1185/86 concernant le secteur des matières grasses

23

 

*

Règlement (CEE) n° 3818/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

24

 

*

Règlement (CEE) n° 3819/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2213/76 et (CEE) n° 2315/76 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et de beurre de stock public

26

  

Règlement (CEE) n° 3820/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, modifiant les règlements (CEE) n° 2600/86, (CEE)n° 2601/86, (CEE) n° 2602/86, (CEE) n° 2632/86, (CEE) n° 2633/86, (CEE) n° 2664/86, (CEE) n° 2846/86, (CEE) n° 2848/86, (CEE) n° 3054/86 et (CEE) n° 3250/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

27

 

*

Règlement (CEE) n° 3821/86 de la Commission du 15 décembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas

28

  

Règlement (CEE) n° 3822/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

29

  

Règlement (CEE) n° 3823/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

31

  

Règlement (CEE) n° 3824/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

33

  

Règlement (CEE) n° 3825/86 de la Commission, du 15 décembre 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie

35

  

Règlement (CEE) n° 3826/86 de la Commission, du 12 décembre 1986, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

37

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

86/606/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 28 novembre 1986 portant approbation des modifications apportées au programme spécial de la région de Vénétie concernant l'adaptation et la modernisation de la structure de production de la viande bovine, ovine et caprine conformément au règlement (CEE) n° 1944/81 du Conseil et de ses modifications ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

39

  

86/607/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 1er décembre 1986 modifiant la décision 86/301/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

40

  

86/608/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 3 décembre 1986 visant à rectifier la décision 86/443/CEE relative à l'apurement des comptes présentés par le Royaume des Pays-Bas au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", pour l'exercice financier 1982 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

41




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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