Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1986:225:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 225, 12 août 1986


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
29e année
12 août 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2536/86 de la Commission du 25 juillet 1986 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1985/1986

1

  

Règlement (CEE) n° 2537/86 de la Commission, du 11 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27

  

Règlement (CEE) n° 2538/86 de la Commission, du 11 août 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

29

 

*

Règlement (CEE) n° 2539/86 de la Commission du 11 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1986/1987

31

  

Règlement (CEE) n° 2540/86 de la Commission, du 11 août 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

34

  

Règlement (CEE) n° 2541/86 de la Commission, du 11 août 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

35

  

Règlement (CEE) n° 2542/86 de la Commission, du 11 août 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

37

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

86/378/CEE:

 
 

*

Directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

40

  

86/379/CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil du 24 juillet 1986 sur l'emploi des handicapés dans la Communauté

43




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top