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Document L:1986:221:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 221, 7 août 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
29e année
7 août 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2509/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 2510/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 2511/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n° 2512/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

 

*

Règlement (CEE) n° 2513/86 de la Commission du 5 août 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

 

*

Décision n° 2514/86/CECA de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant la décision n° 31-53 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués dans les entreprises des industries de l'acier

12

 

*

Décision n° 2515/86/CECA de la Commission du 31 juillet 1986 modifiant la décision n° 37-54 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de ventes pratiquées par les entreprises de l'acier pour la vente des aciers spéciaux définis à l'annexe III du traité

14

 

*

Règlement (CEE) n° 2516/86 de la Commission du 4 août 1986 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de paliers à roulements originaires du Japon

16

  

Règlement (CEE) n° 2517/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24

  

Règlement (CEE) n° 2518/86 de la Commission, du 6 août 1986, rectifiant les montants compensatoires monétaires

30

  

Règlement (CEE) n° 2519/86 de la Commission, du 6 août 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

  

Règlement (CEE) n° 2520/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

  

Règlement (CEE) n° 2521/86 de la Commission, du 6 août 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

34

  

Règlement (CEE) n° 2522/86 de la Commission, du 6 août 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1659/86

36

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

86/362/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales

37

  

86/363/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale

43

  

86/364/CEE:

 
 

*

Directive 86/364/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres carctéristiques techniques de certains véhicules routiers

48

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# 86/280/CEE: Directive du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l' annexe de la directive 76/464/CEE

51




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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