Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1986:192:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 192, 15 juillet 1986


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 192
29e année
15 juillet 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

  

86/303/CEE:

 
 

*

Décision n° 130, du 17 octobre 1985, concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 001 ; E 101-127 ; E 201-215 ; E 301- 303 ; E 401-411)

1




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top