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Document L:1986:142:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 28 mai 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 142
29e année
28 mai 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1606/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les jus concentrés de poires relevant de la sous-position ex 20.07 A II du tarif douanier commun et originaires d' Autriche

1

 

*

Règlement (CEE) n° 1607/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant de la sous-position ex 08.07 C du tarif douanier commun et originaires de Suisse

3

  

Règlement (CEE) n 1608/86 de la Commission, du 27 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 1609/86 de la Commission, du 27 mai 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

  

Règlement (CEE) n° 1610/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

10

  

Règlement (CEE) n° 1611/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

16

 

*

Règlement (CEE) n° 1612/86 de la Commission du 27 mai 1986 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par l' Espagne pour les produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers

20

 

*

Règlement (CEE) n° 1613/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 841/86 fixant les contingents initiaux pour l' année 1986 à ouvrir, par le Portugal pour certains produits du secteur viti-vinicole en provenance des pays tiers

21

 

*

Règlement (CEE) n° 1614/86 de la Commission du 27 mai 1986 modifiant en ce qui concerne les dispositions transitoires le règlement (CEE) n° 3590/85 relatif à l' attestation et au bulletin d' analyse prévu à l' importation des vins, jus et moûts de raisins

22

  

Règlement (CEE) n 1615/86 de la Commission, du 27 mai 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3142/85 et portant à 742 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

23

  

Règlement (CEE) n 1616/86 de la Commission, du 27 mai 1986, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et abrogeant le règlement (CEE) n 2906/85

25

  

Règlement (CEE) n 1617/86 de la Commission, du 26 mai 1986, rectifiant le règlement (CEE) n 1517/86, modifiant le règlement (CEE) n 3217/85 et portant à 800 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

29

 

*

Décision n° 1618/86/CECA de la Commission du 26 mai 1986 relative à la fixation des taux d' abattement pour le troisième trimestre dans le cadre de la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

31

  

Règlement (CEE) n 1619/86 de la Commission, du 27 mai 1986, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

32

  

Règlement (CEE) n 1620/86 de la Commission, du 27 mai 1986, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

33

  

Règlement (CEE) n 1621/86 de la Commission, du 27 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

  

Règlement (CEE) n 1622/86 de la Commission, du 27 mai 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

86/194/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance d' Argentine

38

  

86/195/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 9 avril 1986 concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l' importation de viandes fraîches en provenance du Brésil

51




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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