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Document L:1986:100:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 100, 16 avril 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 100
29e année
16 avril 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1078/86 de la Commission, du 15 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1079/86 de la Commission, du 15 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1080/86 de la Commission, du 15 avril 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

6

  

Règlement (CEE) n 1081/86 de la Commission, du 15 avril 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

8

  

Règlement (CEE) n 1082/86 de la Commission, du 15 avril 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

9

  

Règlement (CEE) n 1083/86 de la Commission, du 15 avril 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

  

Règlement (CEE) n 1084/86 de la Commission, du 15 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

13

  

Règlement (CEE) n 1085/86 de la Commission, du 15 avril 1986, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14

  

Règlement (CEE) n 1086/86 de la Commission, du 15 avril 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

17

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

86/121/CEE:

 
 

*

Directive 86/121/CEE du Conseil du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 84/631/CEE relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

20

  

86/122/CEE:

 
 

*

Directive 86/122/CEE du Conseil du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

22

  

86/123/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 8 avril 1986, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada relatif à la demande de compensation du préjudice subi par la Communauté économique européenne du fait de la prorogation par le Canada, du 1er décembre 1985 au 30 novembre 1988, des contingents à l'importation au Canada de chaussures de femme et de fillette

26

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada relatif à la demande de compensation du préjudice subi par le Communauté économique européenne du fait de la prorogation par le Canada, du 1er décembre 1985 au 30 novembre 1988, des contingents à l'importation au Canada de chaussures de femme et de fillette

27

  

86/124/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 8 avril 1986 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

30

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CEE) n 1052/86 de la Commission, du 10 avril 1986, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n L 96 du 11.4.1986)

32




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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