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Document L:1986:088:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 88, 3 avril 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 88
29e année
3 avril 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 948/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 949/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 950/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

6

  

Règlement (CEE) n 951/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8

 

*

Règlement (CEE) n° 952/86 de la Commission du 1er avril 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

 

*

Règlement (CEE) nº 953/86 de la Commission du 2 avril 1986 portant dérogation au règlement (CEE) nº 574/86 en ce qui concerne la délivrance des certificats pour les produits de la floriculture soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE)

14

 

*

Règlement (CEE) n° 954/86 de la Commission du 2 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2827/84 en ce qui concerne la durée de validité des mesures de désossage des viandes bovines achetées par les organismes d' intervention

15

  

Règlement (CEE) n° 955/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

16

  

Règlement (CEE) n° 956/86 de la Commission du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire

24

  

Règlement (CEE) n 957/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

27

  

Règlement (CEE) n 958/86 de la Commission, du 2 avril 1986, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

30

  

Règlement (CEE) n 959/86 de la Commission, du 2 avril 1986, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

  

Règlement (CEE) n 960/86 de la Commission, du 2 avril 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

34

  

Règlement (CEE) n 961/86 de la Commission, du 2 avril 1986, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

36

  

Règlement (CEE) n 962/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

38

 

*

Règlement (CEE) n° 963/86 du Conseil du 25 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1484/85 en ce qui concerne le prix d' intervention du sucre brut pour la campagne de commercialisation 1985/1986

39

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

86/102/CEE:

 
 

*

Directive 86/102/CEE du Conseil du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

40

  

86/103/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 24 mars 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'annexe F 2 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

42

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 870/86 de la Commission, du 25 mars 1986, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaire de Yougoslavie (JO n L 81 du 26.3.1986)

46




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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