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Document L:1986:051:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 51, 28 février 1986


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 51
29e année
28 février 1986



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 505/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne les taux de conversion agricoles pour la peseta espagnole et l' escudo portugais

1

  

Règlement (CEE) n 506/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

  

Règlement (CEE) n 507/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 508/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

7

  

Règlement (CEE) n 509/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

  

Règlement (CEE) n 510/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

29

 

*

Décision n° 511/86/CECA de la Commission du 24 février 1986 relative aux droits de base à retenir dans la Communauté à dix en vue du calcul des réductions successives prévues dans l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

41

  

Règlement (CEE) n 512/86 de la Commission, du 26 février 1986, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil

42

 

*

Règlement (CEE) n° 513/86 de la Commission du 26 février 1986 modifiant les annexes 1, 4, 5 et 6 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté

44

  

Règlement (CEE) n 514/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

47

  

Règlement (CEE) n 515/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

49

  

Règlement (CEE) n 516/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

51

  

Règlement (CEE) n 517/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

53

 

*

Règlement (CEE) n° 518/86 de la Commission du 26 février 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la production en Espagne et au Portugal, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

55

  

Règlement (CEE) n 519/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

59

  

Règlement (CEE) n 520/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 février 1986

63

 

*

Règlement (CEE) n° 521/86 de la Commission du 27 février 1986 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention

65

  

Règlement (CEE) n 522/86 de la Commission, du 27 février 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

66

  

Règlement (CEE) n 523/86 de la Commission, du 27 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

68

  

Règlement (CEE) n 524/86 de la Commission, du 27 février 1986, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

69

  

Règlement (CEE) n 525/86 de la Commission, du 27 février 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires des îles Canaries

71

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

86/36/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 26 février 1986 portant acceptation d' engagements souscrits dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations en Grèce de certaines catégories de verre plat originaires de Turquie, de Yougoslavie, de Roumanie, de Bulgarie, de Hongrie et de Tchécoslovaquie et portant clôture de l' enquête

73




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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