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Document L:1985:370:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 370, 31 décembre 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 370
28e année
31 décembre 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

8

 

*

Règlement (CEE) no 3822/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 918/83 relatif à l' établissement du régime communautaire des franchises douanières

22

 

*

Règlement (CEE) no 3823/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 2950/83 portant application de la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds social européen

23

 

*

Règlement (CEE) no 3824/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en vue de son extension aux indépendants, le règlement (CEE) no 2950/83 portant application de la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds social européen

25

 

*

Règlement (CEE) n 3825/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part

26

  

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les États membres de cette Communauté, d'une part, et, respectivement, la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et, respectivement, l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part

27

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil et Commission

  

85/567/CEE:

 
 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil et de la Commission du 20 décembre 1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre les États membres et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse, respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part

38

  

Conseil

  

85/568/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la décision 83/516/CEE concernant les missions du Fonds social européen

40

  

85/569/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1985, relative à la conclusion de l'arrangement de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

41

  

Arrangement de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande concernant les échanges mutuels de fromages

42

  

85/570/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1985, relative à la conclusion de l'accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concertée entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages

46

  

Accord sous forme de procès-verbal agréé prorogeant l'arrangement temporaire de discipline concerter entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages

47




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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