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Document L:1985:233:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 30 août 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
28e année
30 août 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

85/404/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1985 relative à une procédure d' application de l' article 85 du traité CEE (IV/29.420 - système Grundig de distribution sélective dans la Communauté économique européenne

1

  

85/405/CEE:

 
 

*

Directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

9

  

85/406/CEE:

 
 

*

Directive 85/406/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs

11

  

85/407/CEE:

 
 

*

Directive 85/407/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

16

  

85/408/CEE:

 
 

*

Directive 85/408/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législaions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

18

  

85/409/CEE:

 
 

*

Directive 85/409/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main

20

  

85/410/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 12 juillet 1985 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/4204 Velcro-Aplix) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

22

  

85/411/CEE:

 
 

*

Directive 85/411/CEE de la Commission du 25 juillet 1985 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil, concernant la conservation des oiseaux sauvages

33




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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