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Document L:1985:210:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 210, 7 août 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 210
28e année
7 août 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) no 2244/85 du Conseil du 2 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 801/85 allouant, pour 1985, les quotas de capture de la Communauté dans les eaux du Groenland

1

 

*

Règlement (CEE) n 2245/85 du Conseil du 2 août 1985 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique

2

  

Règlement (CEE) n 2246/85 de la Commission, du 6 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

  

Règlement (CEE) n 2247/85 de la Commission, du 6 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

 

*

Règlement (CEE) n° 2248/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de fromage Emmental soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique

9

 

*

Règlement (CEE) n° 2249/85 de la Commission, du 2 août 1985, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz

13

 

*

Règlement (CEE) no 2250/85 de la Commission du 2 août 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix de seuil dans le secteur du riz

14

  

Règlement (CEE) n 2251/85 de la Commission, du 6 août 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 juin 1985

16

  

Règlement (CEE) n 2252/85 de la Commission, du 6 août 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

18

  

Règlement (CEE) n 2253/85 de la Commission, du 6 août 1985, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2036/85 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne

21

  

Règlement (CEE) n 2254/85 de la Commission, du 6 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

85/372/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1985 concernant une phase de définition d' une action communautaire dans le domaine des technologies des télécommunications - Programme de la recherche et du développement sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications pour l' Europe (RACE)

24

  

85/373/Euratom:

 
 

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1985 complétant la décision 84/1/Euratom, CEE en vue de la réalisation d' un laboratoire de manipulation du tritium

28

  

85/374/CEE:

 
 

*

Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

29

  

85/375/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 25 juillet 1985 fixant la procédure de nomination des membres du conseil de la fondation européenne à désigner par la Communauté

34




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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