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Document L:1985:205:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 205, 3 août 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
28e année
3 août 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2218/85 de la Commission, du 2 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2219/85 de la Commission, du 2 août 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

 

*

Règlement (CEE) n° 2220/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles

5

 

*

Règlement (CEE) no 2221/85 de la Commission du 29 juillet 1985 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de Yougoslavie

12

 

*

Règlement (CEE) no 2222/85 de la Commission du 31 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l' aide à la production pour les produits à base de tomates

16

 

*

Règlement (CEE) no 2223/85 de la Commission du 31 juillet 1985 établissant les modalités d' application des mesures temporaires relatives à l' aide à la production de produits transformés à base de tomates

19

 

*

Règlement (CEE) n° 2224/85 de la Commission du 2 août 1985 relatif à la suspension du règlement (CEE) n° 1844/77 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux

24

  

Règlement (CEE) n 2225/85 de la Commission, du 2 août 1985, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de gros bovins mâles, fixée forfaitairement à l'avance

25

 

*

Décision no 2226/85/CECA de la Commission du 31 juillet 1985 fixant les taux d' abattement modifiés pour le troisième trimestre de 1985, conformément à la décision no 234/84/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

30

 

*

Règlement (CEE) no 2227/85 de la Commission du 1er août 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs

31

  

Règlement (CEE) n 2228/85 de la Commission, du 2 août 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

33

 

*

Règlement (CEE) no 2229/85 de la Commission du 2 août 1985 relatif aux mesures de sauvegarde applicables aux importations de certaines griottes

36

  

Règlement (CEE) n 2230/85 de la Commission, du 2 août 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

37

  

Règlement (CEE) n 2231/85 de la Commission, du 2 août 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

38




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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