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Document L:1985:175:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 5 juillet 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
28e année
5 juillet 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1868/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1869/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

  

Règlement (CEE) n 1870/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

6

 

*

Règlement (CEE) no 1871/85 de la Commission du 26 juin 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

9

  

Règlement (CEE) n 1872/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation fixées à l'avance dans le secteur des céréales

24

  

Règlement (CEE) n 1873/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

26

 

*

Règlement (CEE) no 1874/85 de la Commission du 4 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 262/79 en ce qui concerne les produits à incorporer dans le beurre concentré destiné à être transformé en produits de la formule B

27

  

Règlement (CEE) n 1875/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

  

Règlement (CEE) n 1876/85 de la Commission, du 4 juillet 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

85/336/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 27 juin 1985, concernant un complément, pour le cadmium, de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

36

  

85/337/CEE:

 
 

*

Directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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