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Document L:1985:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 27 juin 1985


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
28e année
27 juin 1985



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 1737/85 du Conseil du 24 juin 1985 fixant le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie

1

 

*

Règlement (CEE) no 1738/85 du Conseil du 24 juin 1985 portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1985/1986

2

 

*

Règlement (CEE) n 1739/85 du Conseil du 24 juin 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon

3

  

Règlement (CEE) n 1740/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

  

Règlement (CEE) n 1741/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

  

Règlement (CEE) n 1742/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14

  

Règlement (CEE) n 1743/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16

 

*

Règlement (CEE) no 1744/85 de la Commission du 25 juin 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

18

 

*

Règlement (CEE) n° 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2290/83 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

21

 

*

Règlement (CEE) n° 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 2289/83 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

23

 

*

Règlement (CEE) no 1747/85 de la Commission du 26 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines, de la sous-position 29.38 B V du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

25

 

*

Règlement (CEE) n° 1748/85 de la Commission du 25 juin 1985 relatif à la procédure de détermination de la teneur en matières grasses des farines de maïs de la sous-position 11.01 E et des gruaux et semoules de maïs de la sous-position 11.02 A V du tarif douanier commun

26

  

Règlement (CEE) n 1749/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

28

  

Règlement (CEE) n 1750/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

32

  

Règlement (CEE) n 1751/85 de la Commission, du 26 juin 1985, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

  

Règlement (CEE) n 1752/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

38

  

Règlement (CEE) n 1753/85 de la Commission, du 26 juin 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

41

  

Règlement (CEE) n 1754/85 de la Commission, du 26 juin 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

42

  

Règlement (CEE) n 1755/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

44

  

Règlement (CEE) n 1756/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2384/84

45

  

Règlement (CEE) n 1757/85 de la Commission, du 26 juin 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2385/84

46

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

85/317/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission du 5 juin 1985 portant dérogation à la recommandation no 1-64 de la Haute Autorité sur la protection tarifaire afin de permettre l' application des préférences tarifaires généralisées à certains produits sidérurgiques originaires des pays en voie de développement (cent dix-septième dérogation)

47

  

85/318/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 11 juin 1985 relative aux zones visées à l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2616/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérugique (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

49

  

85/319/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 21 juin 1985 relative à des demandes, présentées par Görtz et Co., Duisbourg, de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de fils de coton originaires de Turquie

50




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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