Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 34
28e année
7 février 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 305/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 306/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 307/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 308/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

*

Règlement (CEE) no 309/85 de la Commission du 5 février 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

Règlement (CEE) n° 310/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n° 311/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire

14

Règlement (CEE) n° 312/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

20

*

Décision no 313/85/CECA de la Commission du 6 février 1985 fixant les taux d' abattement modifiés pour le premier trimestre de 1985 conformément à la décision no 234/84/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l' industrie sidérurgique

23

Règlement (CEE) n 314/85 de la Commission, du 6 février 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires d'Espagne

24

*

Règlement (CEE) no 315/85 de la Commission du 6 février 1985 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des olives

26

Règlement (CEE) n 316/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 317/85 de la Commission, du 6 février 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

28

Règlement (CEE) n 318/85 de la Commission, du 6 février 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

*

Règlement (CEE) no 319/85 du Conseil du 6 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2151/84 relatif au territoire douanier de la Communauté

32

*

Règlement (CEE) no 320/85 du Conseil du 6 février 1985 portant modification du règlement (CEE) no 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises

33

*

Règlement (CEE) no 321/85 de la Commission du 6 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3178/80 relatif aux frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane

34

Règlement (CEE) n 322/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

36

Règlement (CEE) n 323/85 de la Commission, du 6 février 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

85/95/CEE:

*

Décision du Conseil, du 29 janvier 1985, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rail-route de marchandises

38

Accord entre la Communauté économique européenne et le royaume d'Espagne relatif aux transports combinés internationaux rail-route de marchandises

39

Acte final

42

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3561/84 de la Commission, du 13 décembre 1984, concernant les annexes II et VII du règlement (CEE) n 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie (JO n L 334 du 21.12.1984)

43

*

Rectificatif à l'information sur la date d'entrée en vigueur du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (JO n L 13 du 16.1.1985)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.