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Document L:1984:318:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 318, 7 décembre 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 318
27e année
7 décembre 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) no 3431/84 du Conseil du 4 décembre 1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A et D du règlement (CEE) no 3796/81

1

 

*

Règlement (CEE) no 3432/84 du Conseil du 4 décembre 1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) no 3796/81

3

 

*

Règlement (CEE) no 3433/84 du Conseil du 4 décembre 1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve

5

 

*

Règlement (CEE) no 3434/84 du Conseil du 4 décembre 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

6

 

*

Règlement (CEE) no 3435/84 du Conseil du 4 décembre 1984 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

7

 

*

Règlement (CEE) no 3436/84 du Conseil du 4 décembre 1984 fixant, pour l' année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

9

  

Règlement (CEE) n 3437/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

  

Règlement (CEE) n 3438/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

  

Règlement (CEE) n 3439/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

20

 

*

Règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, seines danoises et filets similaires

23

 

*

Règlement (CEE) no 3441/84 de la Commission du 6 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 en ce qui concerne les importations de conserves de champignons cultivés et prévoyant la répartition de la quantité à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1985

28

 

*

Règlement (CEE) no 3442/84 de la Commission du 6 décembre 1984 dérogeant au règlement (CEE) no 1244/82, en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1984/1985

30

 

*

Règlement (CEE) no 3443/84 de la Commission du 6 décembre 1984 modifiant, en ce qui concerne le secteur des produits laitiers, le règlement (CEE) no 1687/76

31

 

*

Règlement (CEE) no 3444/84 de la Commission du 5 décembre 1984 relatif à la vente, au prix fixé à l' avance, des raisins secs de la récolte 1983 détenus par les organismes stockeurs grecs

33

  

Règlement (CEE) n 3445/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 19 au 25 novembre 1984

36

  

Règlement (CEE) n 3446/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

  

Règlement (CEE) n 3447/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

40

  

Règlement (CEE) n 3448/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

  

Règlement (CEE) n 3449/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

43

  

Règlement (CEE) n 3450/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

45

  

Règlement (CEE) n 3451/84 de la Commission, du 6 décembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

49

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 3164/84 de la Commission, du 13 novembre 1984, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de l'Inde (JO n L 297 du 15. 11. 1984)

51




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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