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Document L:1984:297:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 15 novembre 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 297
27e année
15 novembre 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 3159/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 3160/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 3161/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n 3162/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

 

*

Règlement (CEE) no 3163/84 de la Commission du 13 novembre 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

9

 

*

Règlement (CEE) no 3164/84 de la Commission du 13 novembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de l' Inde

12

 

*

Règlement (CEE) no 3165/84 de la Commission du 14 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3137/82 établissant les modalités d' application relatives à l' octroi de la compensation financière pour certains produits de la pêche

14

 

*

Règlement (CEE) no 3166/84 de la Commission du 14 novembre 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 2942/80 relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention

16

  

Règlement (CEE) n 3167/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

17

  

Règlement (CEE) n 3168/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

  

Règlement (CEE) n 3169/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

  

Règlement (CEE) n 3170/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

27

  

Règlement (CEE) n 3171/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

  

Règlement (CEE) n 3172/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

30

  

Règlement (CEE) n 3173/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

32

  

Règlement (CEE) n 3174/84 de la Commission, du 14 novembre 1984, fixant le montant de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84

33

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

84/544/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 25 octobre 1984 prolongeant la suspension temporaire du statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne en ce qui concerne la peste porcine classique

34

  

84/545/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 26 octobre 1984, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la soixante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

36

  

84/546/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 26 octobre 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la quatre-vingt-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

38

  

84/547/CEE:

 
 

*

Quarante-septième directive 84/547/CEE de la Commission du 26 octobre 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

40

  

84/548/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1984 portant deuxième modification de la décision 81/10/CEE établissant les régions à partir desquelles la Grèce n' expédie vers les autres États membres aucun animal des espèces bovine et porcine ni de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine et caprine et abrogeant la décision 84/374/CEE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce

44




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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