Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
27e année
13 octobre 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2876/84 du Conseil, du 21 septembre 1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

1

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis

3

Règlement (CEE) n 2877/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2878/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 2879/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine au Danemark

14

*

Règlement (CEE) no 2880/84 de la Commission du 12 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1618/81 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l' avance de la restitution à l' exportation

15

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Règlement (CEE) n° 2881/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, modifiant le règlement (CEE) n° 896/84 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CEE) n° 2882/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 17 au 23 septembre 1984

18

*

Règlement (CEE) no 2883/84 de la Commission du 12 octobre 1984 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1983/1984

20

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Règlement (CEE) no 2884/84 de la Commission du 12 octobre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux orthophtalates de dioctyle, de la sous-position 29.15 C ex III du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

21

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Règlement (CEE) no 2885/84 de la Commission du 12 octobre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France

22

Règlement (CEE) n 2886/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

Règlement (CEE) n 2887/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27

Règlement (CEE) n 2888/84 de la Commission, du 12 octobre 1984, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.