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Document L:1984:125:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 125, 12 mai 1984


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 125
27e année
12 mai 1984



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) no 1299/84 du Conseil du 7 mai 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

1

 

*

Règlement (CEE) no 1300/84 du Conseil du 7 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1078/77 instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

3

 

*

Règlement (CEE) no 1301/84 du Conseil du 7 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2966/83 relatif au développement de la vulgarisation agricole en Grèce

5

 

*

Règlement (CEE) no 1302/84 du Conseil du 7 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2968/83 instituant une action commune en faveur de l' accélération des opérations collectives d' irrigation en Grèce

6

  

Règlement (CEE) n 1303/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

  

Règlement (CEE) n 1304/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

  

Règlement (CEE) n 1305/84 de la Commission, du 11 mai 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

11

  

Règlement (CEE) n 1306/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

18

  

Règlement (CEE) no 1307/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire

20

  

Règlement (CEE) n° 1308/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire

26

  

Règlement (CEE) n° 1309/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

29

  

Règlement (CEE) no 1310/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire

31

  

Règlement (CEE) n° 1311/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Togo au titre de l'aide alimentaire

33

 

*

Règlement (CEE) no 1312/84 de la Commission du 11 mai 1984 dérogeant au règlement (CEE) no 2835/77 en ce qui concerne la date limite de présentation des demandes d' aide pour le froment dur en Italie

35

 

*

Règlement (CEE) no 1313/84 de la Commission du 11 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) no 977/84 et (CEE) no 978/84 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de froment tendre détenu par les organismes d' intervention danois et britannique

36

 

*

Règlement (CEE) no 1314/84 de la Commission du 11 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres convertisseurs statiques, de la sous-position 85.01 B ex II du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

37

  

Règlement (CEE) n 1315/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

38

  

Règlement (CEE) n 1316/84 de la Commission, du 11 mai 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 900/84 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

49

  

Règlement (CEE) n 1317/84 de la Commission, du 11 mai 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne

51

  

Règlement (CEE) n 1318/84 de la Commission, du 11 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

52

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

84/242/CEE:

 
  

Décision de la Commission du 16 avril 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 765/84 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l' aide alimentaire

53

  

84/243/CEE:

 
  

Décision de la Commission du 16 avril 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 767/84 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

54

  

84/244/CEE:

 
  

Décision de la Commission du 16 avril 1984 relative à la fixation des montants maximaux pour l' attribution de l' adjudication ouverte par le règlement (CEE) no 766/84 relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l' aide alimentaire

55

  

84/245/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission du 18 avril 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Tracor - Signal Averager, model TN-1550" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

56

  

84/246/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 18 avril 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

57

  

84/247/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 27 avril 1984, déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure

58




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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