Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 120
27e année
5 mai 1984

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 1243/84 du Conseil, du 27 avril 1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel

1

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde concernant le rétablissement en faveur de ce dernier pays d'une quantité convenue de sucre préférentiel

2

*

Règlement (CEE) n 1244/84 du Conseil, du 27 avril 1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984

3

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984

4

Règlement (CEE) n 1245/84 de la Commission, du 4 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1246/84 de la Commission, du 4 mai 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

*

Règlement (CEE) n° 1247/84 de la Commission du 4 mai 1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 2793/77 relatifs aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

10

*

Règlement (CEE) no 1248/84 de la Commission du 4 mai 1984 relatif à certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 2909/83 en ce qui concerne les campagnes de pêche expérimentales

12

*

Règlement (CEE) no 1249/84 de la Commission du 4 mai 1984 modifiant le règlement (CEE) no 205/84 portant mesures transitoires pour la campagne viticole 1983/1984 en ce qui concerne le versement de l' aide prévue pour la distillation de vin viné

13

*

Règlement (CEE) no 1250/84 de la Commission du 4 mai 1984 fixant les montants du prélèvement visé à l' article 5 "quater" du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

Règlement (CEE) n 1251/84 de la Commission, du 4 mai 1984, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en Grèce

15

*

Règlement (CEE) no 1252/84 de la Commission du 4 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains tissus, de fibres textiles synthétiques continues, de la catégorie de produits 35 (code 0350), originaires de l' Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3570/83 du Conseil

16

Règlement (CEE) n 1253/84 de la Commission, du 4 mai 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

18

Règlement (CEE) n 1254/84 de la Commission, du 4 mai 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 1255/84 de la Commission, du 4 mai 1984, modifiant le règlement (CEE) n 1172/84 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

84/234/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 avril 1984 modifiant la décision 82/733/CEE en ce qui concerne la liste des établissements de Hongrie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

22

84/235/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 avril 1984 modifiant la décision 81/91/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d' Argentine agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

24

84/236/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 avril 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer - Scanning Auger Microprobe PHI, model 590A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

28

84/237/CEE:

*

Décision de la Commission du 5 avril 1984 suspendant temporairement en ce qui concerne la peste porcine classique le statut de certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne

29

84/238/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 avril 1984 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Redlake - High Speed Camera, model Hycam" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

30

84/239/CEE:

Décision de la Commission, du 16 avril 1984, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la trente-septième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

31

84/240/CEE:

Décision de la Commission, du 16 avril 1984, relative à la fixation du prix de vente du lait écrémé en poudre pour la cinquante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

32

84/241/CEE:

Décision de la Commission, du 16 avril 1984, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.