Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
26e année
25 novembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3316/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3317/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 3318/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

*

Règlement (CEE) no 3319/83 de la Commission du 24 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes d' antimoine, de la sous-position 28.28 ex N du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

8

Règlement (CEE) n 3320/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

Règlement (CEE) n 3321/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 3322/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

15

Règlement (CEE) n 3323/83 de la Commission, du 24 novembre 1983, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/561/CEE:

*

Décision du Conseil du 22 novembre 1983 portant acceptation d' engagements souscrits par des exportateurs japonais de peroxyde de dicumyle et portant clôture de la procédure

19

Commission

83/562/CEE:

*

Décision de la Commission du 3 novembre 1983 comportant la suspension provisoire de l' agrément d' un établissement figurant sur la liste des établissements de Bulgarie agréés pour l' importation de viandes fraîches dans la Communauté

21

83/563/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 novembre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "JEOL - Electron probe X-Ray microanalyzer, model JXA-733, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

22

83/564/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 novembre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Narco Scientific - Air Oculoplethysmograph, model 200, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

23

83/565/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Cryotronics - Closed cycle cryogenic refrigerator, model 21, with cold head assembly, model LTS 21" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

24

83/566/CEE:

*

Décision de la Commission du 7 novembre 1983 constatant que l'importation de l'appareil dénommé "EPC - Graphic recorder, model 1600" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun

25

83/567/CEE:

Décision de la Commission, du 14 novembre 1983, relative à la fixation des montants maximaux de l'aide au beurre et au beurre concentré pour la cinquante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1932/81

26

83/568/CEE:

Décision de la Commission, du 14 novembre 1983, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-sixième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 262/79

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.