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Document L:1983:263:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 263, 24 septembre 1983


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 263
26e année
24 septembre 1983



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 2663/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 2664/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 2665/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 1245/83 fixant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne les coefficients applicables au lait écrémé en poudre vendu au titre des règlements (CEE) n 368/77, (CEE) n 443/77 et (CEE) n 1844/77

5

  

Règlement (CEE) n° 2666/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix- Rouge au titre de l'aide alimentaire

7

 

*

Règlement (CEE) no 2667/83 de la Commission du 23 septembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche au hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

13

  

Règlement (CEE) n 2668/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

14

  

Règlement (CEE) n 2669/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

16

  

Règlement (CEE) n 2670/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

18

  

Règlement (CEE) n 2671/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

20

  

Règlement (CEE) n 2672/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

22

  

Règlement (CEE) n 2673/83 de la Commission, du 23 septembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

83/477/CEE:

 
 

*

Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

25

  

83/478/CEE:

 
 

*

Directive 83/478/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 portant cinquième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

33




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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