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Document L:1983:010:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 10, 13 janvier 1983


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 10
26e année
13 janvier 1983



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) no 56/83 du Conseil du 16 décembre 1982 concernant l'exécution de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

1

  

Règlement (CEE) n 57/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

  

Règlement (CEE) n 58/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

  

Règlement (CEE) n 59/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

  

Règlement (CEE) n 60/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

 

*

Règlement (CEE) no 61/83 de la Commission du 11 janvier 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

12

  

Règlement (CEE) n 62/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

15

  

Règlement (CEE) n 63/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

17

  

Règlement (CEE) n 64/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82

21

  

Règlement (CEE) n 65/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

22

  

Règlement (CEE) n 66/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

24

  

Règlement (CEE) n 67/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

  

Règlement (CEE) n 68/83 de la Commission, du 12 janvier 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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