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Document L:1982:213:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 213, 21 juillet 1982


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 213
25e année
21 juillet 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

82/470/CEE:

 
 

*

Directive 82/470/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) ainsi que des entrepositaires (groupe 720 CITI)

1

  

82/471/CEE:

 
 

*

Directive 82/471/CEE du Conseil, du 30 juin 1982, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

8

  

82/472/CEE:

 
 

*

Recommandation du Conseil, du 30 juin 1982, concernant l'enregistrement des travaux relatifs à l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinant

15

  

Commission

  

82/473/CEE:

 
 

*

Directive 82/473/CEE de la Commission, du 10 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 73/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

17

  

82/474/CEE:

 
 

*

Quarantième directive 82/474/CEE de la Commission, du 23 juin 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxi

22

  

82/475/CEE:

 
 

*

Directive de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers

27




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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