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Document L:1982:081:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 27 mars 1982


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 81
25e année
27 mars 1982



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 702/82 de la Commission, du 26 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 703/82 de la Commission, du 26 mars 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 704/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

5

  

Règlement (CEE) n° 705/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

7

  

Règlement (CEE) n° 706/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire

12

 

*

Règlement (CEE) n° 707/82 de la Commission, du 26 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

14

  

Règlement (CEE) n 708/82 de la Commission, du 26 mars 1982, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

17

  

Règlement (CEE) n 709/82 de la Commission, du 26 mars 1982, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

21

  

Règlement (CEE) n 710/82 de la Commission, du 26 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

  

Règlement (CEE) n 711/82 de la Commission, du 26 mars 1982, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

24

  

Règlement (CEE) n 712/82 de la Commission, du 26 mars 1982, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

26

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

82/176/CEE:

 
 

*

Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

29

  

82/177/CEE:

 
 

*

Directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres

35




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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