Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
24e année
27 juin 1981

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1679/81 de la Commission, du 17 juin 1981, relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «orientation», pour la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

81/462/CEE:

*

Décision du Conseil, du 11 juin 1981, concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

11

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance - Résolution sur la pollution atmosphérique transfrontière

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.