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Document L:1981:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 24 juin 1981


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
24e année
24 juin 1981



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

81/431/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 31 mars 1981, autorisant des accords de spécialisation et de coordination entre les entreprises belges productrices d'acier Usines Gustave Boël SA, Forges de Clabecq SA et Fabrique de fer de Charleroi SA (Pôle des indépendants) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

1

  

81/432/CEE:

 
 

*

Directive 81/432/CEE de la Commission, du 29 avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires

6

  

81/433/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 77/144/CEE établissant le code et les règles types relatifs à la transcription sous une forme lisible par machine des données des enquêtes sur les plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers et fixant les limites des zones de production pour ces enquêtes

12

  

81/434/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 7 mai 1981, modifiant la décision 76/806/CEE fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers

22

  

81/435/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction soumis à des exigences réduites

23

  

81/436/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 8 mai 1981, autorisant le Royaume-Uni à proroger le délai d'admission de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

29

  

81/437/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les critères selon lesquels les informations relatives à l'inventaire des substances chimiques sont fournies par les États membres à la Commission

31




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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