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Document L:1980:151:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 151, 19 juin 1980


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 151
23e année
19 juin 1980



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1513/80 de la Commission, du 18 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 1514/80 de la Commission, du 18 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 1515/80 de la Commission, du 18 juin 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n° 1516/80 de la Commission, du 18 juin 1980, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

 

*

Règlement (CEE) n° 1517/80 de la Commission, du 17 juin 1980, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

 

*

Règlement (CEE) n° 1518/80 de la Commission, du 18 juin 1980, dérogeant, pour la campagne 1980/1981, à la date limite de dépôt des contrats pour les graines de ricin prévue par le règlement (CEE) n° 2081/79

11

 

*

Règlement (CEE) n° 1519/80 de la Commission, du 18 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 435/79 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des pois, fèves et féveroles

12

  

Règlement (CEE) n° 1520/80 de la Commission, du 18 juin 1980, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

80/584/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 juin 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 108/80

15

  

80/585/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 juin 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1990/79

16

  

80/586/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 juin 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2293/79

17

  

80/587/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 juin 1980, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2292/79

18

  

80/588/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 juin 1980, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 5 juin 1980 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2361/79

19

  

80/589/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 6 juin 1980, autorisant l'organisme d'intervention belge à utiliser un stock de froment tendre panifiable qu'il détient suite à une mesure spéciale d'intervention

20

  

80/590/CEE:

 
 

*

Directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

21

  

80/591/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la quatorzième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 561/80

23

  

80/592/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1980, fixant le montant minimal du prélèvement à l'exportation pour la troisième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1216/80

24

  

80/593/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 11 juin 1980, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc pour la quatorzième adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 452/79

25




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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