Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 221
22e année
31 août 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1901/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1902/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1903/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

5

Règlement (CEE) n 1904/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

8

Règlement (CEE) n 1905/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CEE) n 1906/79 de la Commission, du 30 août 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

13

Règlement (CEE) n 1907/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CEE) n 1908/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

32

Règlement (CEE) n 1909/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour du riz et les brisures

34

Règlement (CEE) n 1910/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

36

Règlement (CEE) n 1911/79 de la Commission, du 30 août 1979, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

38

Règlement (CEE) n 1912/79 de la Commission, du 30 août 1979, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Grèce

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.