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Document L:1979:139:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 139, 7 juin 1979


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
22e année
7 juin 1979



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1112/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les prélèvement à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1113/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1114/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n 1115/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

 

*

Règlement (CEE) n° 1116/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

 

*

Règlement (CEE) n° 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation

11

 

*

Règlement (CEE) n° 1118/79 de la Commission, du 6 juin 1979, complétant, en ce qui concerne les semences, le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

12

 

*

Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences

13

  

Règlement (CEE) n 1120/79 de la Commission, du 6 juin 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif à la vingt-cinquième directive de la Commission, du 16 novembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n L 330 du 25.11.1978)

16




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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