Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
22e année
31 mars 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 560/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 1/78 de la Commission mixte CEE-Israël modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

1

Décision n 1/78 de la Commission mixte, du 13 juillet 1978, modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

2

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Règlement (CEE) n° 561/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

44

Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie, du 12 décembre 1978, modifiant le protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.