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Document L:1979:029:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 29, 3 février 1979


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 29
22e année
3 février 1979



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 203/79 de la Commission, du 2 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 204/79 de la Commission, du 2 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n° 205/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide

5

  

Règlement (CEE) n° 206/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide

9

  

Règlement (CEE) n° 207/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide

12

  

Règlement (CEE) n° 208/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Guinée à titre d'aide

15

 

*

Règlement (CEE) n° 209/79 de la Commission, du 1er février 1979, relatif au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires d' Espagne

18

  

Règlement (CEE) n 210/79 de la Commission, du 2 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

79/109/CEE:

 
 

*

Directive 79/109/CEE du Conseil, du 24 janvier 1979, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose

20

  

79/110/CEE:

 
 

*

Directive 79/110/CEE du Conseil, du 24 janvier 1979, autorisant la République italienne à reporter la communication et la mise en oeuvre de ses plans nationaux d'éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins

24

  

79/111/CEE:

 
 

*

Directive 79/111/CEE du Conseil, du 24 janvier 1979, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose et prorogeant un certain nombre de dégorations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni

26




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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