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Document L:1978:309:TOC
Official Journal of the European Communities, L 309, 1 November 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 1 novembre 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 1 novembre 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n 2573/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, relatif à l'application de la décision n 2/78 du conseil d'association CEE-Turquie relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie | |||
Décision n 2/78 du conseil d'association, du 30 octobre 1978, relative aux justifications de l'origine de certains produits textiles exportés par la Turquie | ||||
* | Règlement (CEE) n° 2574/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, relatif à l' octroi d' une aide supplémentaire à la consommation de beurre au Royaume-Uni | |||
* | Règlement (CEE) n° 2575/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, étendant la zone dans laquelle les navires battant pavillon de la Norvège sont autorisés à pêcher certaines espèces en vertu du règlement (CEE) n° 1849/78 | |||
* | Règlement (CEE) n° 2576/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, répartissant certains quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège | |||
* | Règlement (CEE) n° 2577/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1846/78 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé | |||
* | Règlement (CEE) n° 2578/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, fixant le nombre de licences pour les navires battant pavillon de la Suède pour l' exercice d' une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membres | |||
* | Règlement (CEE) n° 2579/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, fixant le nombre de licences pour les navires immatriculés aux îles Féroé pour l' exercice d' une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membres | |||
* | Règlement (CEE) n° 2580/78 du Conseil, du 31 octobre 1978, prolongeant la campagne de commercialisation 1977/1978 pour l'huile d'olive, prévoyant des mesures particulières dans ce secteur et modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CEE) n 2356/78 du Conseil, du 9 octobre 1978, prévoyant certaines adaptations techniques du règlement (CEE) n 1850/78 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède (JO n L 285 du 11.10.1978) |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |