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Document L:1978:304:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 304, 30 octobre 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 304
21e année
30 octobre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

78/884/CEE:

 
 

*

Convention du 9 octobre 1978 relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice

1

  

Version danoise de la convention de 1968 et du protocole de 1971

17

  

Version anglaise de la convention de 1968 et du protocole de 1971

36

  

Version irlandaise de la convention de 1968 et du protocole de 1971

55

  

Déclaration commune

74

  

Convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (*)

77

  

Protocole annexé à la convention

93

  

Déclaration commune

96

  

Protocole du 3 juin 1971 concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

97

  

Déclaration commune

101




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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