Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1978:267:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 267, 27 septembre 1978


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
21e année
27 septembre 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 2214/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

1

  

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

2

  

Protocole n 1 relatif à la coopération technique et financière

21

  

Protocole n 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

24

  

Acte final

79




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top