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Document L:1978:233:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 24 août 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
21e année
24 août 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

78/686/CEE:

 
 

*

Directive 78/686/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

1

  

78/687/CEE:

 
 

*

Directive 78/687/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire

10

  

78/688/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

15

  

78/689/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant la décision 75/365/CEE instituant un comité de hauts fonctionnaires de la santé publique

17




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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