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Document L:1978:224:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 224, 15 août 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 224
21e année
15 août 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1953/78 du Conseil, du 11 août 1978, maintenant les restrictions quantitatives à l'importation en Italie, en France et au Royaume-Uni de certains produits textiles originaires de Grèce

1

  

Règlement (CEE) n 1954/78 de la Commission, du 14 août 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

  

Règlement (CEE) n 1955/78 de la Commission, du 14 août 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

 

*

Règlement (CEE) n° 1956/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ciments hydrauliques, etc., de la position tarifaire 25.23, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

6

 

*

Règlement (CEE) n° 1957/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69.11, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

8

 

*

Règlement (CEE) n° 1958/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité, de la position tarifaire 73.14, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

10

 

*

Règlement (CEE) n° 1959/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, etc., de la position tarifaire 73.31, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

12

 

*

Règlement (CEE) n° 1960/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux condensateurs électriques, fixés, variables ou ajustables, de la position tarifaire 85.18, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

14

 

*

Règlement (CEE) n° 1961/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage, de la sous-position tarifaire 85.20 A, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

16

 

*

Règlement (CEE) n° 1962/78 de la Commission, du 10 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, de la position tarifaire 69.08, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2704/77 du Conseil

18

 

*

Règlement (CEE) n° 1963/78 de la Commission, du 11 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuirs et peaux chamoises de la position tarifaire 41.06, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

19

 

*

Règlement (CEE) n° 1964/78 de la Commission, du 11 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages de vannerie, etc., de la position tarifaire 46.03, originaires de Yougoslavie et des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

20

 

*

Règlement (CEE) n° 1965/78 de la Commission, du 11 août 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils de projection fixé, etc., de la position tarifaire 90.09, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

22

 

*

Règlement (CEE) n° 1966/78 de la Commission, du 8 août 1978, portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation, dans la Communauté, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à la foire de Berlin de 1978

23

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

78/670/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 juillet 1978, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/28.852 - GB-Inno-BM- Fedetab, IV/29.127 - Mestdagh-Huygebaert-Fedetab et IV/29.149 - recommandation «Fedetab») (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

29




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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