Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 201
21e année
25 juillet 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1720/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1721/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1722/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide

5

Règlement (CEE) n° 1723/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide

8

Règlement (CEE) n° 1724/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Djibouti à titre d'aide

11

Règlement (CEE) n° 1725/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide

14

Règlement (CEE) n° 1726/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à l'île Maurice à titre d'aide

17

Règlement (CEE) n° 1727/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Togo à titre d'aide

20

Règlement (CEE) n° 1728/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Togo à titre d'aide

23

*

Règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique

26

*

Règlement (CEE) n° 1730/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

29

*

Règlement (CEE) n° 1731/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, portant fixation des coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

32

Règlement (CEE) n 1732/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 6 du règlement (CEE) n 516/77

34

Règlement (CEE) n 1733/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

36

Règlement (CEE) n 1734/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.