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Document L:1978:168:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 168, 26 juin 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
21e année
26 juin 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

78/545/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 12 juin 1978, relative au régime d'importation pour certains produits textiles originaires des pays à commerce d'état

1

  

78/546/CEE:

 
 

*

Directive 78/546/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale

29

  

78/547/CEE:

 
 

*

Directive 78/547/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

39

  

78/548/CEE:

 
 

*

Directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur

40

  

78/549/CEE:

 
 

*

Directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur

45




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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