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Document L:1978:165:TOC
Official Journal of the European Communities, L 165, 22 June 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 22 juin 1978
Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 22 juin 1978
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1346/78 du Conseil, du 19 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences | |||
* | Règlement (CEE) n° 1347/78 du Conseil, du 19 juin 1978, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences | |||
* | Règlement (CEE) n° 1348/78 du Conseil, du 19 juin 1978, fixant, pour la récolte 1978, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, ainsi que les prix d' intervention dérivés du tabac emballé | |||
Règlement (CEE) n 1349/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
Règlement (CEE) n 1350/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt | ||||
Règlement (CEE) n 1351/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1352/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures | ||||
Règlement (CEE) n 1353/78 de la Commission, du 20 juin 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires | ||||
Règlement (CEE) n 1354/78 de la Commission, du 21 juin 1978, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien | ||||
* | Règlement (CEE) n° 1355/78 de la Commission, du 20 juin 1978, portant institution d'un droit anti-dumping provisoire sur le ferrochrome originaire de la République sud-africaine et de Suède | |||
Règlement (CEE) n 1356/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole | ||||
Règlement (CEE) n 1357/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1358/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette | ||||
Règlement (CEE) n 1359/78 de la Commission, du 21 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |