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Document L:1978:152:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 152, 8 juin 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 152
21e année
8 juin 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 1218/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 1219/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 1220/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

  

Règlement (CEE) n 1221/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

  

Règlement (CEE) n 1222/78 de la Commission, du 6 juin 1978, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

9

 

*

Règlement (CEE) n° 1223/78 de la Commission, du 7 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 723/78 relatif à des actions de promotion, de publicité et de recherche de marchés à l'intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

  

Règlement (CEE) n 1224/78 de la Commission, du 7 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

  

Règlement (CEE) n 1225/78 de la Commission, du 7 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

13

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

78/474/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 30 mai 1978, portant remplacement d' un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

15

  

78/475/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 30 mai 1978, portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

16

  

78/476/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 30 mai 1978, concernant l' équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans des pays tiers

17

  

Commission

  

78/477/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 mai 1978, relative au remboursement par le FEOGA, section "orientation", au Royaume de Belgique des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

19

  

78/478/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 mai 1978, relative au remboursement par le FEOGA, section "orientation", à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1976 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

20

  

78/479/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 mai 1978, fixant les modalités applicables aux compensations financières nécessaires en vertu de l' article 131 de l' acte d' adhésion

21

  

78/480/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 mai 1978, portant approbation du plan d'éradication accélérée de la brucellose présenté par le Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

22

  

78/481/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 11 mai 1978, portant approbation du plan d'éradication de la leucose présenté par le Royaume du Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)

23

  

78/482/CEE:

 
 

*

Recommandation de la Commission, du 12 mai 1978, adressée au gouvernement de l'Irlande au sujet d'un projet de règlement relatif à la mise en oeuvre de la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux

24

  

78/483/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 12 mai 1978, relative à la fixation des montants maximaux pour la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 839/78

27

  

78/484/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 12 mai 1978, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 838/78

28

 
  

Rectificatifs

 
 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 773/78 de la Commission, du 17 avril 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation des vins à partir du 16 décembre 1977 (JO n L 104 du 18.4.1978)

29

 

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1156/78 du Conseil, du 30 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 508/78 prorogeant le régime d'aide à la production de fourrages déshydratés (JO n L 144 du 31.5.1978)

29




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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