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Document L:1978:047:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 47, 18 février 1978


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 47
21e année
18 février 1978



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 329/78 de la Commission, du 17 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 330/78 de la Commission, du 17 février 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 331/78 de la Commission, du 17 février 1978, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

5

  

Règlement (CEE) n 332/78 de la Commission, du 17 février 1978, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

8

  

Règlement (CEE) n 333/78 de la Commission, du 17 février 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10

  

Règlement (CEE) n° 334/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide

23

  

Règlement (CEE) n° 335/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide

26

  

Règlement (CEE) n° 336/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Tchad à titre d'aide

29

 

*

Règlement (CEE) n° 337/78 de la Commission, du 17 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2035/74 relatif à la vente à prix réduit de certaines viandes bovines et conserves détenues par les organismes d' intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social

32

 

*

Règlement (CEE) n° 338/78 de la Commission, du 17 février 1978, portant modification des règlements (CEE) n°s 2793/76, 560/77 et 2633/77 en ce qui concerne certaines modalités d' application relatives à l' écoulement sur le marché italien des viandes bovines congelées mises à la disposition de l' organisme d' intervention italien ainsi que les prix de ces viandes

33

 

*

Règlement (CEE) n° 339/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d' intervention

37

  

Règlement (CEE) n 340/78 de la Commission, du 17 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

78/156/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1977, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/29.151 - Video- Cassetterecorders) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

42

  

78/157/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 13 janvier 1978, autorisant la République italienne à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

48

  

78/158/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 13 janvier 1978, autorisant la République italienne à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

49

  

78/159/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 13 janvier 1978, autorisant la République fédérale d'Allemagne à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil

50

  

78/160/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 13 janvier 1978, modifiant la décision 77/783/CEE de la Commission du 24 novembre 1977 autorisant la République italienne à admettre temporairement la commercialisation de semences ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

51

  

78/161/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 janvier 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres, à l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modèles réduits, ainsi que leurs pièces détachées des sous-positions 97.03 A et Ex B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

52

  

78/162/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 16 janvier 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux de pluie pour hommes, femmes, des positions Ex 61.01 et Ex 61.02 du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

53




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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