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Document L:1977:338:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 338, 28 décembre 1977


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 338
20e année
28 décembre 1977



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2896/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, étendant à d' autres produits l' annexe du règlement (CEE) n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2897/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations

3

 

*

Règlement (CEE) n° 2898/77 du Conseil, du 20 décembre 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays europeens à commerce d'État

4

 

*

Règlement (CEE) n° 2899/77 du Conseil, du 21 décembre 1977, prorogeant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche

5

 

*

Règlement (CEE) n° 2900/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention afin de permettre l' importation en suspension totale du prélèvement de viandes bovines congelées destinées à la transformation

6

 

*

Règlement (CEE) n° 2901/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 585/77 et (CEE) n° 597/77, notamment en ce qui concerne la suspension totale du prélèvement dans le cadre du régime spécial d' importation de viande bovine congelée

9

  

Règlement (CEE) n 2902/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1978

12

 

*

Règlement (CEE) n° 2903/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 2779/72 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords de spécialisation

14

 

*

Règlement (CEE) n° 2904/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant les règlements (CEE) n° 1282/72, (CEE) n° 1717/72 et (CEE) n° 232/75 concernant des ventes de beurre à prix réduit

16

  

Règlement (CEE) n 2905/77 de la Commission, du 27 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

  

Règlement (CEE) n 2906/77 de la Commission, du 27 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

77/805/CEE:

 
 

*

Directive 77/805/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts, autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, frappant la consommation des tabacs manufacturés

22




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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