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Document L:1977:229:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 229, 7 septembre 1977


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 229
20e année
7 septembre 1977



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Parlement européen

 

*

Décision du Parlement européen du 7 juillet 1977 sur la décharge a la Commission sur l'exécution du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1975 ainsi que sur le rapport de la Commission de contrôle

1

  

Conseil

  

77/575/CEE, Euratom, CECA:

 
 

*

Décision du Conseil du 25 avril 1977, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l'exercice 1975

8

  

77/576/CEE:

 
 

*

Directive 77/576/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail

12




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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