Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1977:145:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 13 juin 1977


Display all documents published in this Official Journal

Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 145
20e année
13 juin 1977



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

......

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

77/388/CEE:

 
 

*

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme

1

  

77/389/CEE:

 
 

*

Directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

41

  

77/390/CEE:

 
 

*

Directive 77/390/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

43

  

77/391/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

44




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


Top